Bibliothèque de documents
Décision No 1376 du Conseil permanent
Publishing date: 11 septembre 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1376 relative à la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Suisse, déclaration interprétative 2 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4 ; Suède, également au nom de la Pologne, déclaration interprétative 5 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6 ; Canada, déclaration interprétative 7 ; Turquie, déclaration interprétative 8 ; Arménie, déclaration interprétative 9).
Déclaration de l’Union européenne sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles
Publishing date: 16 septembre 2020
Déclaration de l’UE en réponse au point d’actualité soulevé par la République de Moldavie
Publishing date: 8 octobre 2020
Déclaration de l’Union européenne sur la situation dans la zone de conflit du Haut-Karabagh
Publishing date: 8 octobre 2020
Journal de la 953ème séance plénière du Forum
Publishing date: 9 septembre 2020
Observations liminaires de S. E. M. Niels Annen, Ministre d’état, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères.
Journal de la 1283ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 1 octobre 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision). Présentation du projet de Budget unifié pour 2021 (Fédération de Russie, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie et implication directe de la Turquie (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 4). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Azerbaïdjan, Annexe 6 ; Arménie, Annexe 7). Violations des droits des réfugiés et des migrants au sein de l’Union européenne. Faits récents survenus en Biélorussie. Évolution de la situation dans le domaine de la dimension humaine dans l’espace de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, annexe 8). Résultats de la conférence en ligne de haut niveau organisée les 28 et 29 septembre 2020 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.
Journal de la 1282ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 29 septembre 2020
Point fait par le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie (Turquie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3).
Décision No 1375 du Conseil permanent
Publishing date: 3 septembre 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1375 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5 ; Canada, déclaration interprétative 6).
Déclaration au nom des Etats membres de l’Union européenne- En réponse à la présentation de la proposition de Budget unifié 2021 par Mme Tuula Yrjölä, en charge du Secrétariat
Publishing date: 1 octobre 2020
Déclaration de l’Union européenne sur la situation le long de la ligne de contact dans la zone de conflit du Haut-Karabagh
Publishing date: 29 septembre 2020