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Le FCS a adopté la Décision no 2/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du neuvième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1371 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1370 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Turquiem déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Royaume Uni, déclaration interprétative 4; États Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6; Ukraine, déclaration interprétative 7).

Journal de la 1275ème séance plénière du Conseil

Fédération de Russie (annexe 1). Dialogue de sécurité sur les sociétés militaires et de sécurité privées: – Exposé de Mme M. Gasser, Chef de la Section du contrôle des exportations et des services de sécurité privée, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Exposé de M. I. McKay, conseiller juridique adjoint à la Mission permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève; – Exposé du général de division V. Skibitskyi, Directeur adjoint du Département de l’information et de l’analyse, Direction principale du renseignement, Ministère ukrainien de la defense (Croatie-Union européenne, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5; Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 6). À propos de la reprise des mesures de vérification pendant la pandémie du Covid-19 (Allemagne, annexe 7). Achèvement du module en ligne du programme de formation des jeunes administrateurs, en particulier des femmes, dispensé dans le cadre de la bourse 2020 de l’OSCE pour la paix et la sécurité (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 8).

Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision n 1/20 sur les dates de la réunion de 2020 des chefs des centres de vérification.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Néonazisme en République tchèque. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Faits récents survenus en Biélorussie dans le contexte des prochaines élections présidentielles. Procès de la journaliste Mme Svetlana Prokopyeva en Fédération de Russie. Plébiscite constitutionnel en Fédération de Russie. Élections législatives prévues au Monténégro le 30 août 2020. Publication du rapport 2020 sur la traite des personnes par le Département d’État des États-Unis. Élections législatives tenues en Mongolie le 24 juin 2020. Proposition conjointe de projet de déclaration sur la solidarité et la coopération face aux défis posés par la pandémie du Covid-19.

A propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. Contributions extrabudgétaires des États-Unis d’Amérique au projet intitulé « Incorporation of Cyber-related Activities on the OSCE Communications Network » (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2020 en recourant à la technologie de la téléconférence vidéo (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 2).

La pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux risques et défis pour les victimes de la traite (VTEH) et les survivants de la traite, ainsi qu’exacerbé les vulnérabilités des groupes à risque face à la traite. Afin d’analyser les tendances et les dynamiques émergentes de la traite des êtres humains et de développer une réponse basée sur des données empiriques pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19, OSCE/ODIHR et ONU Femmes ont mené une étude mondiale auprès (1) des survivants de la traite et (2) des acteurs de première ligne. Sur la base des résultats de l’étude et des données empiriques recueillies, un ensemble de recommandations en matière de politiques a été élaboré.