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Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Faits récents survenus en Biélorussie. Élection présidentielle prévue en République de Moldavie le 1er novembre 2020. Invocation du Mécanisme de Moscou en rapport avec des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie (Allemagne (également au nom de la Croatie, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie, annexe). Normalisation économique entre le Kosovo et la Serbie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1376 relative à la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Suisse, déclaration interprétative 2 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4 ; Suède, également au nom de la Pologne, déclaration interprétative 5 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6 ; Canada, déclaration interprétative 7 ; Turquie, déclaration interprétative 8 ; Arménie, déclaration interprétative 9).

Examen de la coopération de l’OSCE avec ses Partenaires asiatiques pour la coopération. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations de la liberté d’expression commises par les plateformes Internet aux États-Unis d’Amérique. Douze années écoulées depuis le début de l’agression militaire de grande envergure menée par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Quatre-vingt-unième anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale. Attaques contre la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté des médias en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2020. Empoisonnement d’A. Navalny (Allemagne, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1375 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5 ; Canada, déclaration interprétative 6). Travaux du Secrétariat de l’OSCE en l’absence de Secrétaire général(e) (Fédération de Russie, annexe 2). Élections législatives au Monténégro tenues le 30 août 2020.

Allocution du Président en exercice sur la situation en Biélorussie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.

Le FCS a adopté la Décision no 3/20 relative à la deuxième Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Déclaration finale prononcée par M. A. Taran, Ministre ukrainien de la défense (États-Unis d’Amérique, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2 ; Turquie, annexe 3 ; Fédération de Russie, annexe 4 ; Géorgie, annexe 5). Exposé sur un exercice militaire inopiné effectué dans les districts militaires méridional et occidental de la Fédération de Russie du 17 au 21 juillet 2020 (Fédération de Russie, annexe 6). Notification donnée le 14 juillet 2020 de la reprise des activités de vérification au titre du Document de Vienne 2011 (Fédération de Russie, annexe 7).