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Le FCS a adopté la Décision no 5/20 sur les dates et le lieu de la trente-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettone sur les militaires à la retraite. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine, Allemagne-Union européenne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Soixante-quinzième anniversaire de l’ouverture du procès de Nuremberg. Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan dans le contexte de la mise en oeuvre de l’accord trilatéral du 9 novembre (Azerbaïdjan, annexe 4). Élections présidentielles tenues en Moldavie les 1er et 15 novembre 2020. Élection présidentielle au Kirghizistan prévue le 10 janvier 2021. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 15 novembre 2020.

Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1290ème séance plénière du Conseil

Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Examen de la coopération de l’OSCE avec ses partenaires asiatiques pour la coopération. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1382 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1383 sur le calendrier de la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Poursuite des actions provocatrices et des mouvements non-transparents de convois militaires dans la zone de sécurité de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Achèvement avec succès de la contre-offensive menée dans les territoires azerbaïdjanais occupés et signature d’une déclaration trilatérale par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie (Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Situation dans le Haut-Karabakh et son voisinage.

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU – mise en oeuvre dans l’espace de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de S.E. Mme S. Baumann, Commissaire du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement, Ministère fédéral allemand des affaires étrangère, Allemagne; – Exposé de M. P. Koçi, Vice-Ministre de la défense, Ministère de la défense, Albanie; – Exposé de Mme J. Sumuvuori, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Finlande; – Messages vidéo préenregistrés de Mme K. Abdysamatova (Kirghizistan) et Mme X. Rivkin (Suisse), diplômées du programme de bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité (Slovénie, Annexe 1; Espagne, Annexe 2; Roumanie, Annexe 3; Fédération de Russie, Annexe 4; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) (Lettonie), annexe 5); Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 7). Sur la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 8; Azerbaïdjan, annexe 9). Contribution financière au projet iMARS (Système de gestion de l’information et de rapports) (Slovénie, annexe 10). Séance d’information sur la réunion du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, tenue par visioconférence le 12 octobre 2020 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC (Lettonie), annexe 11). Message de la Présidence du FCS aux États participants concernant le Mécanisme d’avertissement et de rappel (Présidente, annexe 12).

Points forts de la Réunion d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains en vue du prélèvement d'organes, coorganisée par le Bureau du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), 6- 7 juillet 2020. L'événement a également été co-parrainé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Journal de la 1289ème séance plénière du Conseil

L’Autriche a remercié le Conseil permanent de ses condoléances (annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Mécanisme de Moscou invoqué par dix-sept états participants de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 3). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 4; Arménie, annexe 5). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, célébrée le 2 novembre.Persistance des actions provocatrices et des mouvements non-transparents de convois militaires dans la Zone de sécurité de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 6). Respect par l’Azerbaïdjan des obligations découlant du droit international humanitaire (Azerbaïdjan, annexe 7).