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Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Dialogue de sécurité sur la sécurité régionale: la Mer noire et la région de la Mer d’Azov: – Exposé de M. J. Sherr, chargé de recherche principal de l’Institut estonien de politique étrangère au Centre international pour la défense et la sécurité, et chargé de recherche associé du programme sur la Russie et l’Eurasie à Chatham House; – Exposé de M. A. Korynevych, Représentant permanent du Président ukrainien en République autonome de Crimée (Croatie-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Bulgarie, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Fédération de Russie (annexe 7). Le FCS a adopté la Décision no 2/20 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du neuvième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Fédération de Russie (annexe 8). S’agissant de l’agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. S’agissant de la situation en Ukraine et dans son voisinage. S’agissant de la violation par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits en vertu du Document de Vienne (Arménie, annexe 9; Azerbaïdjan, annexe 10). S’agissant des préoccupations relatives aux travaux de la Présidence ukrainienne du FCS (Fédération de Russie, annexe 11). Demande d’assistance pour la maîtrise des ALPC et la gestion des SMC (Serbie, annexe 12).

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1370 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Turquiem déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Royaume Uni, déclaration interprétative 4; États Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6; Ukraine, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1371 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2020. Violations de la liberté des médias en Lettonie. Adieux au Représentant permanent de la République moldave auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Osipov. Soutien à l’Afghanistan lié à la pandémie de COVID-19 (Afghanistan, partenaire pour la coopération, annexe 2). Élections législatives prévues en Lituanie le 11 octobre 2020. Élections législatives anticipées prévues en Macédoine du Nord le 15 juillet 2020.

Conventional Arms Transfer

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violations de la liberté d’expression commises par les plateformes de médias sociaux aux États-Unis d’Amérique. A propos du rôle des États-Unis d’Amérique dans des laboratoires biologiques à double usage en Géorgie et en Ukraine. Troisième excursion à vélo dans le cadre de l’initiative de l’OSCE en faveur de la connectivité, effectuée le 6 juin 2020 (Kazakhstan, annexe). Rapport annuel sur la glorification du nazisme publié par le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Élections législatives en Croatie prévues le 5 juillet 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité sur les ALPC et les SMC/la lutte antimines: – Exposé de M. A. Petrenko, Vice-Ministre ukrainien de la défense, en charge de l’intégration européenne; – Exposé de Mme R. Voda, Vice-Ministre albanaise de l’intérieur et Directrice de la Commission nationale albanaise sur les armes légères et de petit calibre (Représentant du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, annexe 1; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 2; Croatie-Union européenne, annexe 3; Suisse, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5; Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles, Hongrie, annexe 6). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision n 1/20 sur les dates de la réunion de 2020 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Information Exchange on the SALW Identified as Surplus and/or Seized and Destroyed