Bibliothèque de documents
Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 15 avril 2020
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Document No.3, Ministerial Statement on the Negotiations on the Transdniestrian Settlement Process in the "5+2" Format
Publishing date: 9 décembre 2019
Document No.1, Commemorative Declaration on the Occasion of the 25th Anniversary of the OSCE Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 9 décembre 2019
Decision No.3, Time and Place of the Next Meeting of the OSCE Ministerial Council
Publishing date: 9 décembre 2019
Decision No.2, Renaming the Contact Group with the Asian Partners for Co-operation and the Contact Group with the Mediterranean Partners for Co-operation
Publishing date: 9 décembre 2019
Journal de la 1263ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 19 mars 2020
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).
Journal de la 942ème séance plénière du Forum
Publishing date: 19 février 2020
Dialogue de sécurité sur la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU: – Exposé du lieutenant-colonel B. Zararsız, officier de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et primo-intervenant CBRN dans l’armée de l’air turque; – Exposé de G. Mashkov, Directeur adjoint du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie; – Exposé de R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE. Situation en Ukraine et dans son voisinage.
Journal de la 1262ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 12 mars 2020
Rappport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme en Lituanie. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. La peine capitale en Biélorussie. Elections législatives prévues le 24 juin 2020 en Mongolie. Élection des membres de l’Assemblée des représentants (Majlisi Namoyandagon) de l’Assemblée suprême (Majlisi Oli) du Tadjikistan, tenues. Procès concernant l’affaire du Boeing 777-200 de la compagnie Malaysian Airlines (vol MH17) abattu le 17 juillet 2014.
Forum pour la Coopération en matière de Sécurité de l’OSCE No 942 Vienne, 19 février 2020
Publishing date: 19 février 2020