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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. George Tsereteli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Violation de la liberté des médias en Estonie. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Responsabilité de la destruction en vol de l’avion de la Malaysian Airlines (MH17) le 17 juillet 2014 et de l’avion d’Ukraine International Airlines (PS752) le 8 janvier 2020.

Observations finales du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. M. l’ambassadeur I. Šrámek. Contribution financière au programme-cadre sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) pour 2020 et deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande pour la maîtrise globale des ALPC dans les Balkans occidentaux, prévue à Berlin le 31 janvier 2020 (Allemagne, annexe).

Discours d’Emmanuel Decaux, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE, Réunion du Conseil permanent, 27 février 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1358 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 28e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, également au nom du Canada, déclaration interprétative).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Edi Rama, Premier ministre et ministre pour l’Europe et les affaires étrangères de l’Albanie. Adieux au Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur I. Vrailas.

Débat sur les résultats de la Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2019 tenue à Bratislava (Ukraine, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Contribution financière au fonds de dépôt pour le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Allemagne, annexe 2; Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 3).