Bibliothèque de documents

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/19 sur les dates et le lieu de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

The Permanent Council adopted Decision No. 1349 on the timetable of the Twenty-Sixth Meeting of the OSCE Ministerial Council (Finland-European Union, interpretative statement 1; Russian Federation, interpretative statement 2; Canada, interpretative statement 3; United States of America, interpretative statement 4).

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1363 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1364 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1365 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Cinquantième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 10 et 11 décembre 2019. Verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant O. Kavala. Déclaration d’adieu de la Présidence slovaque de l’OSCE. Réformes en Ouzbékistan et élections législatives prévues le 22 décembre 2019.

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande pour la maîtrise globale des armes légères et de petit calibre dans les Balkans occidentaux, prévue à Berlin le 31 janvier 2020 (Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1348 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1358 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 28e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, également au nom du Canada, déclaration interprétative). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2019. Élections législatives anticipées prévues en Azerbaïdjan le 9 février 2020. Demande de la Moldavie pour qu’elle fasse une déclaration interprétative sur la traduction russe du document MC.DOC/1/18/Corr.1 (Moldavie, annexe).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Réunion informelle sur les aspects normatifs et pratiques des efforts de l’OSCE dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles, prévue le 26 novembre 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Réponse à la déclaration sur l’exercice militaire « Center2019 » faite par la Fédération de Russie à la 929e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité le 30 octobre 2019 (Royaume-Uni, annexe 2).

Dialogue de sécurité: Le dialogue structuré – rapport de S. E. l’Ambassadeur Jeroen Boender, Représentant permanent du Royaume des Pays-Bas auprès de l’OSCE, Président du Groupe de travail informel sur le dialogue structuré.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1357 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Journal de la 1252ème séance plénière du Conseil