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Journal de la 1244ème séance plénière du Conseil

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre. Semaine russe de l’énergie 2019, qui s’est déroulée à Moscou du 2 au 5 octobre 2019. Élections présidentielles devant se tenir en Roumanie le 10 novembre 2019.

Dialogue de sécurité sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité dans le contexte de l’OSCE: perspectives et exemples: – Exposé de l’Ambassadeur M. Jenča, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et Département des opérations de paix, Organisation des Nations Unies; – Exposé du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan; – Exposé du Secrétaire général de l’OSCE. Visite d’évaluation et inspection d’une zone spécifiée effectuées en Serbie par la Finlande du 18 au 22 février 2019 (Serbie, annexe 1; Finlande, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1345 sur l’augmentation du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (Arménie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1344 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du projet de Budget unifié pour 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Violation des droits éducatifs des minorités nationales en Lettonie. Violation de la liberté de réunion pacifique aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans certains États Membres de l’Union européenne. Maintien des restrictions sur la liberté des médias dans la Fédération de Russie. Élections générales en Espagne, prévues le 10 novembre 2019 (Espagne, annexe 2). Cinquième Forum économique oriental, tenu du 4 au 6 septembre 2019 à Vladivostok (Fédération de Russie). Élections législatives anticipées devant se tenir à Saint-Marin, le 8 décembre 2019. Élections locales prévues en Bulgarie le 27 octobre 2019.

1242nd Plenary Meeting of the Permanent Council

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1347 sur le budget additionnel 2019 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président du Conseil permanent a fait une annonce concernant le siège de la Macédoine du Nord au Conseil (annexe 1). Enseignements tirés du règlement des conflits: Un point de vue exprimé par M. B. Ahern, ancien Taoiseach (Premier Ministre) irlandais (Royaume-Uni, annexe 2). Conférence intitulée « 2019. Capturing Technology. Rethinking Arms Control », prévue à Berlin le 15 mars 2019 (Allemagne, annexe 3).