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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1333 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1332 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.

Dialogue de sécurité sur les projets d’assistance pratique en Asie centrale dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles: – Exposé du général de division S. Bachabekzoda, Directeur du Département du génie, État-major des Forces armées, Tadjikistan; – Exposé du colonel A. Li, chef de la Division générale de l’armement, Comité d’État pour la défense, Kirghizistan. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercices militaires effectués du 17 au 20 juin 2019 dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe).

Allocution du Vice-Ministre Géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Dixième anniversaire du meurtre de N. Estemirova, militante des droits de l’homme et journaliste dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Cinquième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet. Troisième anniversaire de la tentative de coup d’État en Turquie le 15 juillet 2016. Deuxième Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’armes illicites dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international, prévue à Moscou les 5 et 6 septembre 2019. Derniers développements dans l’enquête sur le meurtre de la journaliste D. Caruana Galizia à Malte (Malte, annexe). Réunion d’information, tenue à Vienne le 2 juillet 2019, sur la Conférence mondiale pour la liberté des médias, tenue à Londres les 10 et 11 juillet 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1331 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Allocution du Ministre albanais de l’Europe et des affaires étrangères par délégation, S. E. M. Gent Cakaj. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Vingt-quatrième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Violation par Kiev des droits religieux et persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Adieux à la Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice V. Roger-Lacan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1330 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « Préparatifs du 20e anniversaire – employons nous à combler le déficit de mise en oeuvre »: – Exposé du vice-amiral M. Mellett DSM, Chef d’état-major des Forces de défense irlandaises; – Exposé du lieutenant-colonel T. Strebel, Corps des Marines des États-Unis, Officier chargé des politiques, Département de la Marine des États-Unis; – Exposé de Mme P. Kannisto, Directrice par intérim de la Division des politiques et des programmes et chef du Groupe égalité des sexes, paix et sécurité, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (Slovénie, annexe 1; Canada, annexe 2; Italie, annexe 3; Islande, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur la réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 6).

Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2018 et Rapport de la vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1334 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1335 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1336 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Point de la situation par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Soixante-quinzième anniversaire de la libération de la Biélorussie des envahisseurs nazis. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Procès de représentants de milieux universitaires et de la société civile en Turquie. Violation des droits de l’homme des demandeurs d’asile et des migrants dans les États membres de l’Union européenne.

Journal de la 1234ème séance plénière du Conseil