Bibliothèque de documents
Journal de la 1229ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 mai 2019
Rapport du Haut-commissaire pour les minorités nationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Loi ukrainienne visant à assurer le fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue d’État. Actions de la Fédération de Russie contre des fonctionnaires lituaniens et le système judiciaire du pays.
Décision No 1327 du Conseil permanent
Publishing date: 11 avril 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.
Décision No 1326 du Conseil permanent
Publishing date: 11 avril 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3).
Décision No 1325 du Conseil permanent
Publishing date: 11 avril 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).
Journal de la 1228ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 mai 2019
Rapport du Coordonnateur des Projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1329 sur le budget additionnel 2019 pour la Mission de l’OSCE au Kosovo (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Exposé de la Présidence en exercice sur la Réunion ministérielle informelle. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2019. Soixante-quinzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Menaces adressées au Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Élection générale au Danemark, prévue le 5 juin 2019.
Journal de la 913ème séance plénière du Forum
Publishing date: 10 avril 2019
Observations Finales: – Divisionnaire C. Meier, chef de l’État-major de l’Armée, Forces armées suisses, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; – S. E. l’Ambassadeur C. Wild, Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, tenue le 2 avril 2019 (Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Programme de formation à l’intention des jeunes administrateurs sur le thème « Prévention et règlement des conflits grâce à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération dans l’espace de l’OSCE » (soutenu par le programme des bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité), qui a commencé le 8 avril 2019 (Directeur du Centre de prévention des conflits, annexe 2).
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War
Publishing date: 29 mai 2019
Response by the Delegation of Latvia to the Questionnaire on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War
Décision No 1324 du Conseil permanent
Publishing date: 4 avril 2019
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.
Déclaration de l’UE à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
Publishing date: 16 mai 2019