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Journal de la 1226ème séance plénière du Conseil

Déclaration du Président du réseau MenEngage, l’ambassadeur Andrej Benedejčič, pour marquer la Journée Internationale de la Femme célébrée le 8 Mars 2019 (annexe 1). Examen des instruments et mécanismes de l’OSCE conformément aux normes mondiales et aux besoins régionaux: – Exposé de Mme N. Allgaier, Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies; – Exposé du colonel R. Shamil’evich Yaushev, chef de groupe, Direction principale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé du lieutenant-colonel N. Luković, chef de la Section de développement logistique, Ministère monténégrin de la défense (Arménie, annexe 2; Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire de grande envergure effectué en Azerbaïdjan du 11 au 15 mars 2019 (Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5).

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur le changement de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1324 sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Élection présidentielle tenue en Slovaquie le 30 mars 2019. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 31 mars 2019.

Les Mesures de confiance et de sécurité régionales et les contributions qu’elles pourraient apporter à une meilleure mise en oeuvre des outils existants et à la modernisation du Document de Vienne 2011: – Exposé présenté par le général de division (en retraite) U. Gerber, ancien chef de la délégation suisse à la Commission neutre de contrôle à Panmunjom; – Déclaration faite par M. A. Prakash au nom du Secrétariat de l’Organisation de coopération de Shanghai, Beijing; – Exposé présenté par M. I. Kuželka, Ministre Conseiller, Chef du Département Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), Défis de sécurité et Maîtrise des armements, Secteur de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/19 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du huitième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1323 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Président, annexe; Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Point fait par le Secrétaire Général sur la prorogation du Mandat de la Mission Spéciale d’Observation de l’OSCE en Ukraine.