Bibliothèque de documents

Développements au niveau mondial dans le domaine des stocks de munitions conventionnelles: – Exposé de Mme M. Messmer Mokhtar, Cheffe de la Section Politique humanitaire, Division Sécurité humaine, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Exposé de Mme K. Prizeman, Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU; – Exposé de M. M. Bleinroth, Directeur de la Division Désarmement conventionnel et MDCS, Maîtrise préventive des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; – Exposé de l’Ambassadeur S. Toscano, Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/19 sur le changement de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2019. Demande d’assistance et de contributions financières pour un projet d’élimination du mélange au Kirghizistan (Kirghizistan, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Nomination d’une nouvelle présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre (Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre, Lettonie, annexe 2). Colloque sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité tenu à Berlin les 22 et 23 novembre 2018 (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 3).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Cinq années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Cinq années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Violation des droits religieux et persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Élections législatives et perspectives post-électorales en Moldavie. Adieux à la Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. MacLeod. Élections fédérales et régionales en Belgique prévues le 26 mai 2019.

Journal de la 1219ème séance plénière du Conseil

Sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP): – Exposé fait par Mme N. Olivieri Lozano, Secrétaire d’État adjointe, Chef de la Division des politiques de sécurité du DFAE (Suisse); – Exposé fait par M. C. T. Mayer, Directeur, Armed Contingency Contractor Policies and Programs, Ministère de la défense des États-Unis; – Exposé fait par Mme J. Aparac, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires; – Exposé fait par M. S. Andjelkovic, professeur adjoint à la Faculté de politique internationale et de sécurité, Belgrade, et consultant en sécurité privée. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Déclaration liminaire prononcée par Mme Pascale Baeriswyl, Secrétaire d’état au Département fédéral suisse des affaires étrangères.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.