Bibliothèque de documents

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Atelier régional sur le Guide des meilleures pratiques de l’OSCE en matière de neutralisation des armes légères et de petit calibre tenu à Podgorica les 29 et 30 octobre 2018 (Allemagne, au nom du Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Hongrie), annexe).

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Provocation militaire ukrainienne en mer Noire. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Pereira Gomes. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2018. Décès de la militante russe L. Alexeyeva le 8 décembre 2018. Élections présidentielles tenues en Géorgie le 28 novembre 2018. Élections législatives anticipées tenues en Arménie le 9 décembre 2018. Troisième Forum mondial contre le crime de génocide, tenu à Erevan du 9 au 11 décembre 2018.

18e anniversaire de l’adoption de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé du général de brigade D. Eastman MBE, Chef (militaire) Sécurité euro-atlantique, et de la lieutenant-colonel R. Grimes MBE, officier d’état-major de niveau 1 (militaire) « Femmes, paix et sécurité », Ministère de la défense du Royaume-Uni; – Exposé de la capitaine I. Zavorotko, officier à la Section du droit militaire, Département des affaires juridiques, état-major des Forces armées ukrainiennes; – Exposé de la capitaine L. Ekvall, flotte suédoise d’hélicoptères militaires, Forces armées suédoises, ancienne conseillère pour les questions de genre auprès du Bureau du Secrétaire général, Secrétariat de l’OSCE (Slovénie, annexe 1; Espagne, annexe 2; Canada, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1318 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 décembre 2018 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/18 du Conseil ministériel sur la Présidence de l’OSCE en 2020 (Serbie, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Albanie, annexe 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/18 sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Code de conduite – droits du personnel militaire: – Exposé de la générale de corps d’armée C. Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN; – Exposé de la générale de division E. G. Knyazeva, Directrice adjointe des affaires académiques et de la recherche, Université militaire du Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé de la générale de division K. Eksell, Directrice des ressources humaines, Forces armées suédoises. Exposé sur l’exercice militaire « Trident Juncture 18 », devant être effectué du 25 octobre au 7 novembre 2018. Exercice des forces de maintien de la paix de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) intitulé « Unbreakable Brotherhood 2018 », devant être effectué du 30 octobre au 2 novembre 2018. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton: Croatie (annexe 1). Exercice militaire « Falcon Autumn », qui a été effectué du 24 septembre au 12 octobre 2018 (Pays-Bas, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1317 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2020.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1308 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1309 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1310 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1311 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1312 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1313 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1314 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1315 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1316 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2018. Affirmations de la Fédération de Russie concernant les armes chimiques. Déclarations relatives à l’unification de l’Albanie et du Kosovo et aux tarifs douaniers imposés par Priština.

Dernier acte en date d’agression armée non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Provocation militaire en mer Noire et violation du droit international par l’Ukraine.