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Journal de la 1200ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité sur le code de conduite: Contrôle démocratique des forces armées: – Exposé de M. B. von Sydow, Président de la Commission de la défense suédoise et membre du Parlement suédois; – Exposé de M. S. K. Rakhmanov, Président de la Commission permanente des affaires étrangères et de la sécurité nationale du Conseil de la République, Assemblée nationale de la République de Biélorussie; – Exposé du colonel Y. Matlai, chef du Département juridique chargé de l’ouest du territoire, Direction juridique du Ministère ukrainien de la défense (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 1). Exercice militaire d’envergure, qui a lieu en Azerbaïdjan du 17 au 22 septembre 2018 (Arménie, annexe 2).

Journal de la 1199ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1199ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: La coopération régionale pour accroître la transparence et la confiance: – Exposé du général de division T. R. Karlsen, Président du Comité de coordination militaire, Coopération nordique en matière de défense (NORDEFCO); – Exposé de la contre-amirale E. Skoog Haslum, vice-rectrice adjointe, Université suédoise de défense; – Exposé du capitaine de frégate K. Randrup, Président du Groupe de coordination, Coopération en matière de surveillance maritime en mer Baltique (SUCBAS). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Conférence internationale sur la gestion des crises et sur la sécurité « Athena 2018 », prévue à Athènes les 13 et 14 novembre 2018 (Grèce, annexe).

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; et du représentant personnel du président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 10 octobre 2018. Abolition de la peine de mort dans l’État de Washington (États-Unis d’Amérique). Enlèvement et agression d’O. Kozlovsky en Fédération de Russie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1306 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Premier anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe). Enquête sur la tragédie survenue à Kertch le 17 octobre 2018.

Déclaration liminaire prononcée par M. Jan Salestrand, Secrétaire d’état auprès du Ministre de la Défense Suédois. Exposé sur l’exercice d’entraînement militaire « Namejs 2018 » effectué en Lettonie du 20 août au 2 septembre 2018.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2018. Participation du Secrétaire général à la 28e réunion du Groupe de coordination Conseil de l’Europe-OSCE, tenue le 5 octobre 2018. Journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2018. Élections générales tenues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018 (Croatie, annexe 3). Excursion à vélo de l’OSCE ayant eu lieu de Vienne à Bratislava le 6 octobre 2018 (Kazakhstan, annexe 4). Meurtre de la journaliste V. Marinova en Bulgarie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative).