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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/18 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Contribution financière à la deuxième phase du projet « Partenariat pour l’éducation au désarmement et à la non-prolifération dans l’espace de l’OSCE » (Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Contribution financière au projet de mise à niveau de la sûreté et de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (SAFE-UP BiH). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Adoption de la stratégie « Sécuriser les armes, protéger les citoyens » contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions par le Conseil de l’Union européenne le 19 novembre 2018.

Allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dunja Mijatović. Exposé du Président du Comité économique et environnemental. Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité, Mme Anna-Katharina Deininger, M. Riccardo Pozzi et M. Matteo Pugliese. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1319 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1320 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1321 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 11 et 12 décembre 2018. Violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU et formation des forces armées du Kosovo par Pristina (Chypre, annexe 1; Grèce, annexe 2). Transition constitutionnelle de la Force de sécurité du Kosovo et promotion de la sécurité régionale (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, annexe 3). Mécanisme de Moscou déclenché par 16 états participants (France, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Remise de la médaille de l’OSCE à S. E. Mme Dunja Mijatović. Déclaration d’adieux de la Présidence italienne de l’OSCE. Adieux au Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Kirakossian. Adoption de la résolution 73/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’éducation et la tolérance religieuse le 12 décembre 2018.

Le Conseil permanent a adopté sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3).