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Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Persécution politique en Lituanie. Élection générale prévue au Royaume-Uni le 12 décembre 2019.

Journal de la 1246ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé de la colonelle M. Dvořáková, Chef de la section de la communication avec le public, État-major général des Forces armées tchèques; – Exposé du colonel C. A. McKenna, Directeur des plans aériens, Aviation royale canadienne; – Exposé de Mme R. Blum et du lieutenant-colonel P. Östman, représentants suédois du Nordic Centre for Gender in Military Operations (Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Royaume-Uni, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure effectué par l’Arménie du 24 septembre au 6 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3). Participation des Forces de sécurité du Kosovo à l’exercice militaire « Albanian Effort 19 », réalisé en Albanie du 9 au 17 septembre 2019 (Fédération de Russie, annexe 4).

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Rapport du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalists. Actions provocatrices auxquelles les autorités de Priština continuent de se livrer. Développements récents au Kosovo. Préoccupations concernant l’accréditation de journalistes de Radio Ozodi au Tadjikistan. Présentation du quatrième prix annuel Aurora pour l’éveil de l’humanité au cours du Forum Aurora, qui s’est tenu à Erevan du 14 au 21 octobre 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1347 sur le budget additionnel 2019 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Dialogue de sécurité: Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité/Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique de l’Institut d’études géopolitiques de Genève (IEGG); – Exposé de Mme E. K. Sokova, Directrice exécutive du Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 1; représentant de la Présidence du FCS, au nom du Coordonnateur du FCS pour les questions de non-prolifération, Espagne, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Dialogue de Sécurité: Coopération Politico-Militaire des Pays de Visegrad: – Exposé du général de corps d’armée J. Zůna, premier chef adjoint de l’état-major général des Forces armées tchèques; – Exposé de M. M. Sklenár, Directeur, Département de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères et européennes de la République slovaque; – Exposé de M. T. Śmigielski, Ministère polonais de la défense; – Exposé du colonel A. Szöllősi, chef du Département de la politique de défense, Ministère hongrois de la défense. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure en Azerbaïdjan (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2).

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 8 et 9 octobre 2019. Septième Sommet du Conseil de coopération des États de langue turcique, tenu à Bakou le 15 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 1). Réunion du Conseil des chefs d’État de la Communauté d’États indépendants, tenue à Achgabat le 11 octobre 2019. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 2). Vingt-troisième congrès mondial sur les technologies de l’information, tenu à Erevan du 6 au 9 octobre 2019. Deuxième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1346 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Déclaration liminaire prononcée par S. E. M. Martin Povejšil, Vice-Ministre des affaires étrangères chargé des questions de sécurité et multilatérales de la République tchèque. Exercice militaire « Albanian Effort 19 », qui se déroule en Albanie du 9 au 17 septembre 2019 (Serbie, annexe).