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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1407 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021.

Dialogue de sécurité: Armes légères et de petit calibre (ALPC) et stocks de munitions conventionnelles (SMC): mècanisme d’assistance pratique: – Exposé du lieutenant-colonel N. Luković, Conseiller principal, Département de la gestion et de l’administration du matériel, Ministère monténégrin de la défense; – Exposé de M. W Kernmaier, Chef de la Section du renforcement international des capacités dans le domaine de la logistique des armes et des munitions, École de logistique des forces armées autrichiennes, Ministère autrichien de la défense; – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au FCS, Centre de prévention des conflits de l’OSCE (Autriche, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3; Arménie, annexe 4; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 5; Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Slovénie-Union européenne, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Royaume-Uni, annexe 9). Contributions financières à des projets dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 10). Exposé sur l’exercice militaire « Griffon vert » devant se dérouler du 27 septembre au 8 octobre 2021 (Allemagne, annexe 11). Exposé sur l’exercice militaire « Cossack Mace 2021 » devant se dérouler du 12 au 24 juillet 2021.

Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Partenaires asiatiques de l’OSCE pour la coopération: renforcement de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Septième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014 (Pays-Bas, également au nom de l’Australie (partenaire pour la coopération), de la Belgique et de l’Allemagne, annexe 2). Conférence internationale de haut niveau « Asie centrale et Asie du Sud: Connectivité régionale – Défis et opportunités », qui s’est tenue à Tachkent les 15 et 16 juillet 2021. Élections législatives prévues en République tchèque les 8 et 9 octobre 2021 (République tchèque, annexe 3). Commémoration de l’attaque terroriste commise en Norvège le 22 juillet 2011.

Journal de la 982ème séance plénière du Forum

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1406 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 7).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/21 sur les dates de la Réunion de 2021 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/21 sur le guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de destruction des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Portugal-Union européenne, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2, annexe 3; Canada, annexe 4). Report de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, annexe 5; Turquie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).

Allocution du Ministre polonais des affaires étrangères, S. E. M. Zbigniew Rau. Coopération avec les partenaires méditéranéens (Italie, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Violations des droits humains en Estonie. Développements récents en Biélorussie. Vingt-sixième anniversaire du génocide de Srebrenica. Élections législatives anticipées tenues en Moldavie le 11 juillet 2021. Quatrième Conférence sur la réforme de l’Ukraine tenue à Vilnius et par visioconférence les 7 et 8 juillet 2021.

Journal de la 1324ème séance plénière du Conseil

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Portugal-Union européenne, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; Canada, annexe 3). Séance d’information sur l’exercice militaire multinational « Sea Breeze 2021 », prévu du 28 juin au 10 juillet 2021 (Ukraine, annexe 4). Dialogue de sécurité: transparence des exercices et activités militaires: – Exposé du lieutenant-colonel K. Muradyan, chef adjoint du Département de la politique de défense, Ministère arménien de la défense; – Exposé du contre-amiral A. Ristau, chef de la 2e division (politique de sécurité et de défense), Ministère fédéral allemand de la défense; – Exposé de M. J. J. Castillo, professeur associé et codirecteur du Albritton Center for Grand Strategy, The Bush School of Government and Public Service, Texas A&M University; – Exposé du colonel R. Vartok, chef de la division de la politique militaire, Ministère fédéral autrichien de la défense (Suisse, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Turquie, annexe 7; Arménie, annexe 8, annexe 9).

Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1407 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1408 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations des droits humains au Canada. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2021. Poursuite de la répression de la société civile en Fédération de Russie. Interruption des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Cinquante-troisième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 29 et 30 juin 2021. Conférence de presse commune de la Présidente en exercice et de la Secrétaire générale de l’OSCE tenue à Vienne le 29 juin 2021 (Arménie, annexe 2). Présentation au Conseil permanent d’un rapport thématique sur les activités menées par l’OSCE pour lutter contre la corruption. Publication, par le Département d’État des États-Unis, du Rapport 2021 sur la traite des personnes. Évolution de la situation à Tbilissi les 5 et 6 juillet 2021.