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Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/21 sur le guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de destruction des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/21 sur les dates de la Réunion de 2021 des chefs des centres de vérification.

Journal de la 1328ème séance plénière du Conseil

Observations liminaires de la Présidente du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, Chapitre III « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », paragraphe 16.3 « Réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles » (Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Canada, annexe 4; Portugal-Union européenne, annexe 5; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 6; Estonie, annexe 7; Lituanie, annexe 8; Turquie, annexe 9; République tchèque, annexe 10; Italie, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Bulgarie, annexe 13; Fédération de Russie, annexe 14; Lettonie, annexe 15).

Point fait par la Présidente en exercice sur les processus de décision en cours (Royaume-Uni, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Turquie, annexe 3).

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Violations flagrantes et systématiques par l’Ukraine des droits humains et des libertés fondamentales, y compris des droits des minorités nationales. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violation flagrante et continue des droits humains par le régime sécessionniste de la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Fait récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Journal de la 1326ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1326ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1408 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2021.