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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1404 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1403 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2021 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Journal de la 1321ème séance plénière du Conseil

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes à la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Quatre-vingtième anniversaire du début de la Grande guerre patriotique (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1). Violations des droits humains dans l’Union européenne (France, annexe 2; Allemagne, annexe 3; Pays-Bas, annexe 4; Portugal, annexe 5; République tchèque, annexe 6; Espagne, annexe 7; Belgique, annexe 8; Roumanie, annexe 9; Danemark, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Grèce, annexe 12). Dernières mesures de confiance prises dans le domaine humanitaire entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans le cadre de la consolidation de la paix (Azerbaïdjan, annexe 13; Turquie, annexe 14). Rapport thématique sur l’intensification des efforts en vue de faire connaître aux jeunes l’impact de l’OSCE (Espagne, également au nom des États-Unis d’Amérique et du Kirghizstan, annexe 15).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).

Dialogue de sécurité: Maîtrise des armements et mesures de confiance et de sécurité: – Exposé de Mme A. Nalbandyan, maîtresse de conférences et cheffe de la Section de la rédaction et de la publication de l’Université militaire Vazgen Sargsyan, Ministère de la défense de la République d’Arménie; – Exposé de M. D. Weekman, Directeur par intérim du Bureau pour les questions de sécurité euro-atlantique, Bureau du Département d’État des États-Unis chargé des activités de vérification et du respect des obligations en matière de maîtrise des armements; – Exposé de M. A. Mazur, Directeur adjoint du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie; – Exposé de M. V. Mantels, Chef du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies à Vienne (Fédération de Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2, annexe 3; Arménie, annexe 4, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek, Portugal-Union européenne. Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija Pejčinović Burić. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Faits récents survenus en Biélorussie. Rétrécissement de l’espace accordé à la société civile en Fédération de Russie. Menaces permanentes contre les civils, y compris les journalistes, causées par les mines posées par l’Arménie sur le territoire azerbaïdjanais (Azerbaïdjan, annexe 2). Vingt-quatrième Forum économique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 2 au 5 juin 2021.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology