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Point effectué par la Présidence relatif à la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Présidente, annexe 1 ; Canada, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 18 mars 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/21 du Conseil ministériel sur la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1410 sur la recommandation faite au Conseil ministériel d’adopter une décision relative à la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Treizième anniversaire de l’opération sauvage menée par les forces armées géorgiennes contre la population d’Ossétie du Sud. Treize années écoulées depuis le début de l’agression militaire de grande envergure menée par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Premier anniversaire de l’élection présidentielle frauduleuse en Biélorussie (Lituanie, annexe 1, annexe 2). Journée internationale de la jeunesse, observée le 12 août 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Séance de clôture: – Déclaration de clôture de l’Ambassadeur A. Papikyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE et Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) (Fédération de Russie, annexe 1; Suède, annexe 2; Suisse, annexe 3; Albanie, annexe 4).

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk le 29 juillet 2021. Faits récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration. Absence d’observation par l’OSCE des élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie. État des débats relatifs aux projets de décisions en suspens sur la tenue de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 et de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine de 2021, ainsi que l’approbation du Budget unifié pour 2021.