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Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk; allocution du Représentant personnel de la Présidente en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie; rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1419 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1420 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Réponse de la Biélorussie au Mécanisme de Vienne (France, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 3). Rapport thématique sur les incidences de l’évolution de la situation en Afghanistan.

Journal de la 1345ème séance plénière du Conseil

Allocution des Coprésidents des discussions internationales de Genève (Fédération de Russie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Premier anniversaire du jour de la Victoire (8 novembre) en République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Violations des droits des médias en Estonie. Situation à la frontière de l’Union européenne (Lituanie, annexe 5).

Dialogue de sécurité sur les initiatives en cours dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles: – Exposé présenté par M. E. LeBrun, Coordonnateur de projets, Small Arms Survey; – Exposé présenté par Mme J. O’Neill, Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité (Canada); – Exposé présenté par M. Ye. Avramenko, Chargé de projet national pour l’action humanitaire antimines, Bureau du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision No 1416 sur le thème et les dates du Séminaire de 2021 sur la dimension humaine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision No 1417 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2021 sur la dimension humaine (Présidente, annexe; Turquie, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2).

Journal de la 991ème séance spéciale du Forum

Publication d’une nouvelle version du Document de Vienne 2011 (Royaume-Uni, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Slovénie-Union européenne, annexe 4; France, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6).