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Séance d’ouverture: Déclaration de S. E. M. P. Launsky, Secrétaire général aux affaires étrangères de la République d’Autriche (Représentante permanente de l’Allemagne (également au nom des représentantes permanentes de l’Andorre, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Géorgie, de l’Islande, de la Lettonie, du Liechtenstein, de Malte, de la Mongolie, de la Norvège, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède, de la Turquie et de l’Union européenne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Turquie, annexe 3; Suède, annexe 4; Arménie, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Exercices militaires d’août et de septembre 2021 en Fédération de Russie. Exercice militaire « Zapad-2021 » prévu du 10 au 16 septembre 2021.

Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1414 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Méthodologie électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (Royaume-Uni, annexe 1). Ingérence étrangère dans les élections à la Douma d’État tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Allemagne, annexe 2; Pays-Bas, annexe 3). Élections à la Douma d’État et élections régionales et locales tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Moldavie, annexe 4). Élections législatives et présidentielles anticipées prévues en Bulgarie le 14 novembre 2021 (Bulgarie, annexe 5).

Journal de la 1336ème séance plénière du Conseil

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Margareta Cederfelt. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3; Serbie, annexe 4). Point sur la prolongation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Présidente, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Slovénie-Union européenne, annexe 7; Canada, annexe 8; Ukraine, annexe 9; Turquie, annexe 10; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Fédération de Russie, annexe 13). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 14). Faits récents survenus en Biélorussie. Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées, et détentions illégales de Tatars de Crimée. Trente années écoulées depuis l’adhésion des États baltes à l’OSCE (Lettonie, également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, annexe 15).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021.

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie (Italie, annexe 1). Rapport de l’ Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, annexe 2 ; Allemagne, également au nom de la France, annexe 3). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2021. Préoccupations concernant l’intensification de la répression en Fédération de Russie en préalable aux élections à la Douma d’État prévues le 19 septembre 2021. Réponse du Secrétariat de l’OSCE à la situation en Afghanistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1410 sur la recommandation faite au Conseil ministériel d’adopter une décision relative à la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021.

Point fait par la Présidente à propos de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Présidente, annexe 1 ; France, annexe 2 ; Allemagne, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Royaume-Uni, annexe 5 ; Pays-Bas, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, annexe 6 ; Canada, annexe 7 ; Norvège, annexe 8 ; Bosnie-Herzégovine, annexe 9 ; Suisse, annexe 10 ; Fédération de Russie, annexe 11).