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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1420 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). Vingtième séance plénière de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, tenue le 2 novembre 2021 (Slovénie, annexe 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 30 novembre 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 2/21 du Conseil ministériel sur la présidence de l’OSCE en 2025 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1423 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe). Séance d’information sur la Brigade de l’Europe du Sud-Est (SEEBRIG), force multinationale de maintien de la paix.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1418 sur le calendrier de la vingt-huitième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2).