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Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2013.

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République du Kirghizistan auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Ermek Ibraimov, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Christian Tomuschat. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1124 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des normes du droit international humanitaire par les autorités de Kiev. Liberté d’expression au Kirghizistan. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Loi sur les « agents étrangers » adoptée en Fédération de Russie. Répondre aux attaques terroristes. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Exposé sur l’approche des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité: rôle possible de l’OSCE, par M. Titov, Sous-Secrétaire général des Nations Unies à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité (Espagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Slovaquie, annexe 3). Exposé sur l’élaboration de concepts de contrôle des ALPC pour l’environnement opérationnel contemporain à l’avenir, par le lieutenant-colonel I. Nichols, Service de la maîtrise des armements et de la politique en matière d’ALPC, Ministère fédéral allemand de la défense. Exercice conjoint combiné intitulé « Cold Response 2014 » prévu en Norvège du 7 au 22 mars 2014 (Norvège, annexe 4). Contribution financière au programme de renforcement des capacités pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) en Serbie (Allemagne, annexe 5; Serbie, annexe 6).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait une déclaration à propos de la détention d’observateurs faisant partie de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Fusillade au Musée juif à Bruxelles le 24 mai 2014. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 25 mai 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Journée internationale pour la protection des enfants, célébrée le 1er juin 2014. Arrestation du réalisateur ukrainien, M. O. Sentsov, dans la République autonome de Crimée (Ukraine). Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature à Astana le 29 mai 2014 d’un traité instituant l’Union économique eurasienne.

Exposé sur le trafic illicite d’armements dans la région méditerranéenne, par M. A. Al-Grady, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Lybie (Suisse, annexe). Distribution d’informations concernant l’application du Traité sur le commerce des armes par le Royaume-Uni (FSC.DEL/25/14).

Le Président, la Grèce-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Albanie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Turquie, le Saint-Siège, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Saint-Marin, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Azerbaïdjan, le Canada, l’Arménie, le Turkménistan, le Secrétaire général, la Mongolie, la Slovaquie, l’Ukraine et l’Australie (partenaire pour la coopération) ont exprimé leurs condoléances à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et la Serbie à la suite des inondations qui se sont produites récemment dans ces pays. La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie ont remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1123 sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Élections présidentielles prévues en Ukraine le 25 mai 2014. Droits électoraux au sein de l’Union européenne. Violations des droits de l’homme et restrictions aux libertés fondamentales en Biélorussie. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, observée le 17 mai 2014. Élections présidentielles tenues le 5 avril 2014 en Afghanistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Bicentenaire de la Constitution norvégienne célébré le 17 mai 2014.

Lutte contre le trafic maritime illicite d’ALPC – un code de conduite des entreprises pour l’Association des armateurs français, par M. S. Delfau, Responsable Sécurité et réglementation, Groupe CMA CGM. Programme global de gestion des stocks de munitions conventionnelles en République de Moldavie, par le colonel A. Şarban, chef adjoint de l’état-major de l’armée de la République de Moldavie (Autriche, également au nom de l’Allemagne, du Canada, de la Suède et de la Suisse, annexe 1). Décision no 1/14 sur la modification de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2014. Atelier sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, devant se tenir en Suisse du 5 au 9 mai 2014 (Suisse, annexe 2).

Le Président, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, la Biélorussie, la Grèce-Union européenne, l’Arménie, les États-Unis d’Amérique, l’Afghanistan, l’Ukraine, le Canada, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kirghizistan, la Serbie, la Géorgie, le Kazakhstan et la Moldavie ont exprimé leurs condoléances à la Turquie à la suite de la catastrophe qui s’est produite dans une mine de charbon à Soma le 13 mai 2014. La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Marios Ieronymides, et au nouveau Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Jorge Domecq. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations continuelles des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation de la société civile en Azerbaïdjan. Vingtième anniversaire du régime de cessez-le-feu dans le cadre du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Peine de mort en Biélorussie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 15 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/14 du Conseil ministériel sur la prorogation de la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/14, dont le texte est joint au présent journal).

Une maîtrise des armements au niveau multilatéral efficace et vérifiable: rôle du TICE dans la paix et la sécurité internationales, par M. L. Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); Activités de l’Union européenne dans le domaine de la non-prolifération, par M. l’Ambassadeur J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen d’action extérieure (SEAE) (Royaume-Uni, annexe). Aperçu des activités du Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2014.

Décision sur la date de la Réunion de 2013 des chefs des centres de vérification.