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Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1125 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit humanitaire international au cours de l’opération punitive menée en Ukraine orientale. Intimidations de la société civile et des médias en Hongrie. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Second tour de l’élection présidentielle en Afghanistan, tenu le 14 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014.

Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine.

Décision relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Décision relative aux dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Décision sur l’actualisation des Principes de l’OSCE régissant la non-prolifération (États-Unis d’Amérique, annexe).

Décision no 2/14 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine. Création par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas d’une agence trinationale de vérification à commandement unifié et installée sur un site unique (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 1). Petit-déjeuner-débat sur le thème « La paix sous l’angle du genre: l’approche suédoise » (Suède, annexe 2).

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes du droit international humanitaire au cours des opérations punitives menées dans le sud-est du pays. Élections législatives tenues au Kosovo le 8 juin 2014. Prétendues « élections législatives » tenues dans la région occupée de Tskhinvali, le 8 juin 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien tenue à Vienne les 5 et 6 juin 2014. Condamnations dans le cadre de l’assassinat de la journaliste russe, MmeA. Politkovskaya. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Attentat perpétré contre le Consulat général turc à Mossoul (Iraq). Élections législatives devant se dérouler en Slovénie le 13 juillet 2014 (Slovénie, annexe).

Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-quatrième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.