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Exposé intitulé « Le Projet de mise à niveau de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes (SECUP) en Bosnie-Herzégovine: état et perspectives », par S. E. M. Z. Osmić, Ministre de la défense de la Bosnie-Herzégovine, et M. Z. Šajinović, Ministre délégué, Chef du Département de la coopération internationale, Ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Exposé intitulé « Le nouvel esprit du RACVIAC et de la coopération régionale », par S. E. M. B. Mandić, Directeur du Centre pour la coopération en matière de sécurité (RACVIAC). Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente. Situation en Ukraine (Suède, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Réunion de haut niveau entre les chefs d’État de la Biélorussie, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine tenue à Minsk le 26 août 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Prétendues « élections présidentielles » en Abkhazie (Géorgie) tenues le 24 août 2014. Récentes violations par l’Arménie du régime de cessez-le-feu. Réponses à des déclarations faites à la 1013e séance du Conseil permanent sur la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Exposés sur les armes légères et de petit calibre (ALPC): – « Lutte contre le trafic illicite des ALPC » par M. S. Morimoto, Bureau des affaires politico-militaires, Bureau pour l’élimination et la réduction des armes, du Département d’État des États-Unis; – « Les efforts régionaux de lutte contre la menace posée par les armes légères en Europe du Sud-Est » par M. I. Zverzhanovski, Coordonnateur du Centre d’échange d’informations d’Europe du Sud-Est et de l’Europe de l’Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC). Situation en Ukraine (Royaume-Uni, Annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5).

Décision sur la modification de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2014.

Journal de la 1016ème séance spéciale du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Incidents violents survenus récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Exposé intitulé « Tour d’horizon de la sécurité européenne: défis et perspectives d’avenir », par le général de corps d’armée W. Wosolsobe, Directeur général de l’État-major de l’Union européenne, et le général de division R. A. Kee, Directeur stratégie et politique, Quartier général du Commandement des forces des États-Unis en Europe. Situation en Ukraine (Pays-Bas, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contributions financières au Programme OSCE-PNUD de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) en Serbie (Luxembourg, annexe 3; Monténégro, annexe 4; Serbie, annexe 5). Exercice militaire de grande ampleur, qui s’est déroulé en Azerbaïdjan les 16 et 17 avril 2014.