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Journal de la 1019ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5).

Journal de la 1018ème séance plénière du Conseil

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, S. E M. Miroslav Lajčák. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Détention de la militante des droits de l’homme Z. Mukhortova au Kazakhstan. Enlèvement du policier ukrainien E. Kohver. Intimidation de la société civile en Hongrie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Ouzbékistan le 21 décembre 2014.

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Exposés sur le thème « Dixième anniversaire de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies », par: – S. E. M. l’Ambassadeur Oh Joon, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité crée en application de la résolution 1540 (2004); – M. Terence Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1540; – Mme Svetlana Geleva, Coordonnatrice nationale CBRN, Ministère des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine (Allemagne, annexe 1; Monténégro, annexe 2). Situation en Ukraine. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014 (Royaume-Uni, annexe 3; Danemark, annexe 4). Réunion des sous-chefs d’état-major du Processus ministériel de défense de l’Europe du Sud-Est (SEDM) tenue à Belgrade le 11 juin 2014 (Serbie, annexe 5). Visites d’installations militaires effectuées dans les pays du BENELUX du 19 au 24 mai 2014 (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 6).

Le Traité sur le commerce des armes: incidences possibles de sa mise en oeuvre, par Mme R. Nicholls, Chef de l’équipe « Politique en matière d’armes classiques », Département « Politique d’exportation d’armes », Royaume-Uni; – Propositions de la Russie, promues dans des enceintes multilatérales, visant à améliorer l’efficacité du contrôle des livraisons illégales d’armes, par M. V. I. Vasilenko, expert, Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (Espagne, annexe). Situation en Ukraine.

Allocution du Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman. Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1132 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Préoccupations concernant la menace croissante que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) fait peser sur l’espace de l’OSCE. Enlèvement, en Estonie, du policier E. Kohver par les services de sécurité russes. Report d’une réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 11 et 12 septembre 2014. Renforcement de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Décision sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.