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Décision relative à l’évaluation de l’application du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles.

Décision relative à la date de la Réunion de 2014 des chefs des centres de vérification.

Exposé intitulé « Le Document de Vienne – Efficacité du régime des MDCS du Document de Vienne », par M. I. Prezelj, co-auteur et chargé de recherche principal et professeur adjoint à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana, et par M. D. Harangozó, co-auteur et chargé de recherche à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Ljubljana. Situation en Ukraine et aux alentours. Utilisation optimale du dialogue au sein du FCS dans le contexte de la crise en Ukraine et aux alentours.

Journal de la 1035ème séance plénière du Conseil

Exposés sur les thèmes suivants: – « Armes de petit calibre et fabrication additive: tendances actuelles et émergentes », par M. N. Jenzen-Jones, Directeur, Armament Research Services; – « Technologies d’impression 3D », par M. G. Poszvek, maître de conférences, Fachhochschule Technikum Wien. Situation en Ukraine et aux alentours.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1157 sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1158 sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4). Réunions du Groupe de contact trilatéral et application du Protocole de Minsk. Condamnation de M. A. Navalny et de M. O. Navalny en Fédération de Russie.

Exposé sur la prévention de la violence sexuelle: les prochaines étapes, par Mme R. Cave, Conseillère pour les questions de genre et les conflits au Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni (Belgique, annexe 1). Situation en Ukraine et aux alentours. Exercice militaire tactique prévu en Arménie du 20 au 25 octobre 2014 (Arménie, annexe 2). Entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le 24 décembre 2014 (Finlande, également au nom du Royaume-Uni, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Exercice militaire multinational prévu du 11 au 23 octobre 2014 au titre du Document de Vienne 2011 (Slovaquie, annexe 5).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.

Exposés sur les thèmes suivants: – « Droits civils et politiques du personnel des forces armées », par M. M. G. Link, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE; – « La place des femmes au Ministère français de la défense », par Mme F. Gaudin, haut fonctionnaire à l’égalité des droits (Finlande, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et à proximité.

Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.