Bibliothèque de documents

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits des minorités nationales en Lettonie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposé de S. E. l’Ambassadeur G. Batjargal, Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, sur la suite donnée à la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014. Exposé sur les accords de paix de Dayton, par le général de division M. Torres, Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Croatie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et aux alentours. Contribution financière aux projets de l’OSCE au Kirghizistan et au Tadjikistan (États-Unis d’Amérique, annexe 3).

Exposé de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini.

Journal de la 1039ème séance plénière du Conseil

Allocution de M. Andrew Burns, Président de l’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Allocution de l’ambassadrice Roksanda Ninčić, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie et chef de la délégation de la République de Serbie auprès de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation de la société civile et des ONG en Asie centrale. Situation des droits de l’homme en Fédération de Russie. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Huitième anniversaire de la mort de H. Dink. Réponse à la déclaration sur la situation des droits de l’homme en Suède faite à la 1031e séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Andorre le 1er mars 2015 (Andorre, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Pologne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Adam Bugajski. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration faite à la 1034e séance (spéciale) du Conseil permanent (PC.DOC/2/15). Exposé de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini.

Journal de la 1038ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3).

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil, a adressé ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes à Paris et à celles des personnes tuées ou blessées lors la récente attaque à la roquette dans l’est de l’Ukraine. Déclaration du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Ivica Dačić, Premier vice-premier ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur les attentats terroristes à Paris. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et violations des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives devant se tenir au Royaume-Uni le 7 mai 2015. Élections législatives devant se tenir en Finlande le 19 avril 2015 (Finlande, annexe 1). Élections législatives devant se tenir en Estonie le 1er mars 2015 (Estonie, annexe 2). Élections législatives devant se tenir en Grèce le 25 janvier 2015.

Exposé sur le thème « Le TCA – Vers une mise en oeuvre efficace », par M. J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen d’action extérieure (Espagne, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Autriche, annexe 3; Pologne, annexe 4). Situation en Ukraine et aux alentours.