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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2014.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Saint-Siège auprès de l’OSCE, Monseigneur J. Urbańczyk. Le Représentant permanent du Saint-Siège a fait une déclaration à l’occasion de sa prise de fonctions. Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, S. E. M. Didier Reynders. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1160 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1161 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1162 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Edward Nalbandyan.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Observations finales du Président du FCS, S. E. M. l’ambassadeur C. Giordan. Situation en Ukraine et aux alentours. Douzièmes Consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 12 décembre 2014 (Bulgarie, également au nom de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Programme d’assistance de l’OSCE pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, exécuté sous la conduite de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Autriche, annexe 3; Moldavie, annexe 4).

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