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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le calendrier et les modalités d’organisation de la vingt et unième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix dans le Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Sommet entre les chefs d’État ou de gouvernement de l’Allemagne, de la France, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, tenu à Minsk les 11 et 12 février 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation concernant l’ONG « Un monde sans nazisme ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Publication de la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis d’Amérique pour 2015. Élections présidentielles devant se dérouler en Pologne le 10 mai 2015 (Pologne, annexe).

Situation en Ukraine et aux alentours (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh. Annonce de la mise à disposition du Groupement tactique nordique en tant que force multinationale de réaction rapide pour 2015 (Suède, également au nom de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Norvège, annexe 2).

Journal de la 1041ère séance plénière du Conseil

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Arrestation illégale du Vice-Président du Majlis des Tatars de Crimée et violations persistantes des droits de l’homme par les autorités d’occupation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Suite à donner à l’étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Récents incidents islamophobes dans l’espace de l’OSCE. Enlèvement de civils azerbaïdjanais par l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du camp de détention de la baie de Guantánamo effectuée par des représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE le 27 janvier 2015.

Contributions financières aux activités de l’OSCE concernant le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et aux projets d’assistance dans l’espace de l’OSCE (Suisse, annexe 1; Serbie, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3; Moldavie, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ».

Journal de la 1040ème séance plénière du Conseil