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Journal de la 1048ème séance plénière du Conseil

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Journal de la 1047ème séance plénière du Conseil

Présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (Albanie, déclaration interprétative)

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Avant d’aborder l’ordre du jour le Président, la Lettonie-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Suisse, la Fédération de Russie, la Turquie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine, la République de Corée (partenaire pour la coopération), le Canada, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Saint-Siège ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié les délégations de leurs condoléances. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Point de la situation par l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1164 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimensionn humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1165 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1166 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, observée le 21 mars 2015. Peine de mort en Biélorussie. Arrestations de suspects dans le génocide de Srebrenica commis en 1995. Poursuites engagées contre le défenseur des droits de l’homme A. Sarymsakov en Ouzbékistan. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie sur la protection des enfants dans l’espace de l’OSCE à la 1045e séance plénière du Conseil Permanent. Manifestations croissantes de radicalisation violente et de nationalisme agressif en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections fédérales devant se tenir en Suisse le 18 octobre 2015.

Le Président et les délégations ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie pour l’attentat terroriste perpétré le 18 mars 2015 à Tunis. Rapport du chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Allocution du Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, S. E. M. David Dondua. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1163 relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Crimée: un an après l’occupation et l’annexion illégales par la Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Élections législatives dans le Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Protection des enfants dans l’espace de l’OSCE. Racisme, nationalisme agressif, radicalisation et néonazisme dans l’espace de OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.