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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Comité d’audit.

Journal de la 1060ème séance plénière du Conseil

« SALA – Préparatifs en ce qui concerne le Groupe de travail informel dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) », exposé de M. T. Göbel, chef du Département de la maîtrise des armements conventionnels, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; « Systèmes d’armes létales autonomes: nécessité d’un contrôle préventif », exposé de M. N. Schörnig, chargé de recherché principal, Institut de recherche pour la paix de Francfort (Suisse, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/15 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du quatrième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires effectués par la Fédération de Russie en Abkhazie et en Ossétie du Sud le 5 mars 2015 (Géorgie, annexe 3).

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Allocution de S.E. Mme Dilbar Nazari, Ministre de la Condition féminine de l’Afghanistan. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour mettre en oeuvre les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai 2015. Vingt et unième anniversaire de l’accord de cessez-le-feu. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Visite en France des agents du régime séparatiste illégal. Journée internationale des familles, observée le 15 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Rapport du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie intitulé « Néonazisme: une menace dangereuse pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » (SEC.DEL/279/15).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014.

« Les femmes et les conflits – Les défis que soulèvent la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies », exposé de Mme K. Nordmeyer, Présidente du Comité national allemand d’ONU Femmes. « Mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le contexte de l’OSCE », exposé de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes, Bureau du Secrétaire général (Autriche, également au nom de la Finlande, du Kazakhstan et de la Turquie, annexe 1; Irlande, annexe 2; Islande, annexe 3; Norvège, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 5).

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Récents événements à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine). Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Conférence sur la liberté d’expression et les médias, tenue à Tirana les 11 et 12 mai 2015.