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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Eberhard Pohl, au nouveau Représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE, S. E. M. Claude Wild, et au nouveau Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, S. E. M. Sian MacLeod. Exposé de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Élections fédérales prévues au Canada le 19 octobre 2015. Élections locales ordinaires prévues en Ukraine le 25 octobre 2015.

Exposés de Mme B. Aitimova, Présidente du Groupe de travail informel sur les questions de parité des sexes; de M. A. Häikiö, Conseiller auprès du Ministère finlandais de l’intérieur; et de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes auprès du Bureau du Secrétaire général (Kazakhstan, également au nom de l’Autriche, de la Finlande et de la Turquie, annexe 1). Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au Président du Conseil permanent. Situation en Ukraine et dans les régions voisines (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires multilatéraux devant se dérouler en mer Baltique du 5 au 20 juin 2015, ainsi qu’en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne du 8 au 19 juin 2015. Contribution financière au projet relatif aux armes légères et de petit calibre en Ukraine (Allemagne, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Deuxième réunion annuelle des points de contact de l’OSCE pour la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, tenue à Belgrade le 27 mai 2015 (Serbie, annexe 5).

Situation en Ukraine et examen des contributions possibles de l’OSCE, notamment des options offertes par la panoplie d’outils politico-militaires.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du quatrième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Exposé de Mme A. Kane, Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU (Espagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Exposé de M. R. O. Marchesi, Président du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1540 (2004). Situation en Ukraine et dans son voisinnage (Ukraine, annexe).

Journal de la 1064ème séance spéciale du Conseil permanent

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a condamné les violences commises les 9 et 10 mai 2015 à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine) et déploré leur impact tragique sur des vies humaines, ainsi que sur la paix et la stabilité du pays. La Présidente a également appelé à prévenir une escalade de la violence. Exposé intitulé: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – le rôle de l’OSCE dans le contexte des normes et des procédures internationales », par M. K. Krause, Directeur, Small Arms Survey (SAS), et par M. J. Sareva, Directeur, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/15 relative à une réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance pratique concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, S. E. M. l’Ambassadeur Sanjin Halimović. Le Président, l’Azerbaïdjan, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Luxembourg-Union européenne, la Norvège, le Saint-Siège, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine et le Canada ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré à Suruç (Turquie). La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Ramil Hasanov. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones, S. E. M. Jandos Asanov. Rapport Annuel 2014 du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1176 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Estonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Ratnik. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Adieux au Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Lefebvre. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections législatives prévues en Pologne le 25 octobre 2015 (Pologne, annexe).