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21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4- 5 décembre 2014

21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4- 5 décembre 2014

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision relative à une réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance pratique concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, le Luxembourg-Union européenne, les États Unis d’Amérique, la Suisse, le Canada, la Géorgie, la Norvège, la Mongolie, la Biélorussie, le Turkménistan, la Fédération de Russie, le Saint-Siège, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Arménie, l’Ouzbékistan et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes commis en Turquie le 10 octobre 2015. La Turquie a remercié le Président et les délégations pour leurs marques de sympathie. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Élections présidentielles tenues en Biélorussie le 11 octobre 2015. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2015. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Rapport du Bureau néerlandais pour la sécurité sur la destruction du vol Malaysian Airlines MH17 (Australie (partenaire pour la coopération, annexe 1). Publication du rapport international sur la liberté de religion pour 2014 par le Département d’État des États-Unis. Visite effectuée récemment par des représentants permanents auprès de l’OSCE dans un centre de formation militaire à Yavoriv (Ukraine). Élections législatives prévues en Croatie le 8 novembre 2015. Journée nationale de commémoration de l’holocauste, observée le 9 octobre 2015 (Roumanie, annexe 2). Informations sur les efforts visant à faire face à l’afflux continu de réfugiés et de migrants en Europe. Référendum sur des amendements constitutionnels en Arménie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental.

Présentation, par le Secrétaire Général de l’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2016. Rapport du Président du Groupe de travail informel sur les barèmes des contributions. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie (France, également au nom de l’Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Événements récents au Tadjikistan. Élections législatives tenues au Kirghizistan le 4 octobre 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine tenue à Varsovie du 21 septembre au 2 octobre 2015. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente, le Luxembourg-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Suisse et la Mongolie ont condamné l’attaque terroriste perpétrée récemment à Suruç, en Turquie, et ont présenté leurs condoléances aux familles des victimes. Le représentant de la Turquie a remercié les intervenants de leurs déclarations et de leurs témoignages de sympathie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/15 sur le rôle de l’OSCE en appui à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies (Espagne, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2). Déclaration finale de la Présidence monténégrine du FCS par S. E. Mme Slavica Milačić, Présidente du Forum pour la Coopération en matière de sécurité (Suisse, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015.

Observations liminaires du Président du CP et du Président du FCS. Activation du Paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les Mesures de Confiance et de Sécurité, Chapitre III « Mécanisme de Consultation et de Coopération concernant des activités militaires inhabituelles », Paragraphe 16.3 « Réunion de tous les États Participants concernant des activités militaires inhabituelles ».