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Journal de la 1061ère séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes des attaques terroristes perpétrées récemment en Tunisie et en Afghanistan. Il a en outre exprimé ses condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. La Fédération de Russie, la Grèce, la Biélorussie et le Monténégro ont eux aussi présenté leurs condoléances aux familles des victimes de l’écrasement du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié le Président et les États participants de leur témoignage de sympathie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a accepté de transmettre la lettre de son Président au Président du Conseil permanent sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-république yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice pour les Balkans occidentaux, l’Ambassadeur Gerard Stoudmann. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Détention des défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Élections législatives en Turquie tenues le 7 juin 2015. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Allocution du Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, S. E. M. Igor Crnadak.

Note Verbale du Ministère azerbaidjanais des affaires étrangères (SEC.GAL/103/15).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de la chute d’un hélicoptère militaire en Serbie. Exposé sur la Russie et l’avenir de la sécurité européenne, par M. A. Grushko, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OTAN; Exposé sur la doctrine militaire de la Fédération de Russie: nouvelle version, par M. Y. Ilyin, chef adjoint de la Direction générale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Royaume-Uni, annexe 1; Ukraine, annexe 2; Géorgie, annexe 3; Pologne, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, Annex 5).

Allocution du Ministre maltais des affaires étrangères, S. E. George Vella. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du Nebraska (États-Unis d’Amérique). Détention des défenseurs des droits de l’homme, E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Journée internationale pour la protection des enfants, observée le 1er juin 2015. Amendements proposés à législation relative à l’éducation en Lettonie. Situation des Roms en Norvège. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).