Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine.

Déclaration liminaire de la Présidence Moldave du FCS prononcée par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldavie, S. E. Mme Natalia Gherman. Situation en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Journal de la 1013ème séance spéciale du Conseil permanent

Allocution du Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buqicchio. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje, Ambassador Ralf Breth (Grèce, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1129 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1130 sur le déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Autriche, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1131 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-troisième Forum économique et environnemental. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire A. Sodikov au Tadjikistan. Condamnation de M. H. Huseynli en Azerbaïdjan. Poursuite de la tragédie humaine à Gaza. Commémoration du soixante-dixième anniversaire de la liquidation du camp rom à Auschwitz, le 2 août 1944. Détention du journaliste ukrainien, M. A. Skiba. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée mondiale contre la traite des personnes, devant être observée le 30 juillet 2014. Communiqué de presse concernant les entretiens menés entre les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE et les Ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, respectivement.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative; Australie, partenaire pour la coopération, annexe 1). Ecrasement tragique du Vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Belgique, annexe 4).

Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mardi 22 juillet 2014 à midi HEC.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Rapport annuel 2013 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1128 intitulée « Amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’OSCE ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire Alexander Sodiqov au Tadjikistan. Dix-neuvième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quinzième anniversaire de la disparition d’Agron, Mehmet et Ylli Bytyki en Serbie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Premier Vice-Premier Ministre et Ministre serbe des affaires étrangères, S. E. M. Ivica Dačić. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Déraillement du métro à Moscou le 15 juillet 2014.