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Dialogue de sécurité: impact des progrѐs scientifiques et techniques sur la sécurité et sur la maîtrise des armements: – Ambassadeur F. Grütter, Chef de la Division politique de sécurité, Département fédéral des affaires étrangères, Suisse; – Ambassadeur P. Griffiths, Chef du Secrétariat, Arrangement de Wassenaar. Exposé sur l’exercice militaire « Heidesturm 2017 », qui est en cours en Allemagne du 19 mai au 9 juin 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 11 mai 2017, en soutien à l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Allocution du Ministre italien des affaires étrangères, S. E. M. Angelino Alfano. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1264 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1265 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration de la tentative de coup d’État de juillet 2016 en Turquie. Usage de la langue russe en Lituanie. Tentatives de l’OTAN de glorifier les « Frères de la forêt » et de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin. Rapports continuant de faire état de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les autorités tchétchènes. « Élections » illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. « Élections présidentielles » dans le Haut-Karabagh, tenues le 19 juillet 2017. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Décisions du Conseil ministériel relatives aux nominations du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, ainsi que du Secrétaire général de l’OSCE (Estonie-Union européenne, annexe 1; Canada, annexe 2; Géorgie, annexe 3). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 4), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 5), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 6), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 3/17 du Conseil ministériel relative à la nomination de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 7), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 4/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Adieux au Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. Béchet. Élections législatives en Autriche, prévues le 15 octobre 2017. Vingt-sixième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Minsk du 5 au 9 juillet 2017. Élections législatives prévues en Norvège le 11 septembre 2017. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin et le 7 juillet 2017.

Journal de la 856ème séance plénière du Forum

Dialogue de Sécurité: Prévention des Incidents Militaires: – M. S. Khabibullin, Direction principale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense, Fédération de Russie (M. S. Khabibullin, Fédération de Russie, annexe 1; Pologne, annexe 2; Suisse, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Rapport annuel 2016 sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1262 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1263 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Vingt-deuxième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Intensification du processus de fortification de la ligne d’occupation dans la région géorgienne de Tskhinvali. Arrestations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur F. Löjdquist.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1258 sur la recommandation concernant la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1259 sur la recommandation concernant la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1260 sur la recommandation concernant la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1261 sur la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Journal de la 1155ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1155ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: « Mesures visant à prévenir la dissémination incontrôlée des armes légѐres et de petit calibre »: – Ambassadeur E. Danon, Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, Ministère français des affaires étrangères; – Mme M. Soriano, Inspectrice au Commissariat général à l’information, Ministère de l’intérieur, Espagne; – M. V. Antonyuk, Directeur adjoint du Département chargé des questions de non-prolifération et de maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – M. H. Shiotani, Responsable de programme, Programme des armes classiques, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (M. V. Antonyuk, Fédération de Russie, annexe 1; Espagne, annexe 2). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Luxembourg, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.