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Allocution Liminaire du Secrétaire Général, M. Thomas Greminger. Rapport du Chef de la Mission de L’OSCE au Kosovo. Avant d’aborder le point 3 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1266 du Conseil permanent relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Le Président a également fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1267 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine; le texte de cette décision est joint au présent journal. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparitions forcées, observée le 30 août. Liberté d’expression en Azerbaïdjan. Discrimination linguistique en Lettonie. Violations de la liberté des médias en Estonie. Récentes violences motivées par la haine aux États-Unis d’Amérique. Néonazisme et événements tragiques de Charlottesville (États-Unis d’Amérique). Développements législatifs en Moldavie. Arrestation de M. K. Serebrennikov, Directeur artistique du Centre Gogol à Moscou. Liberté des médias et sécurité des journalistes aux États-Unis d’Amérique et dans les États membres de l’Union européenne. Persécution de journalistes en Ukraine. Réponse à une déclaration relative aux Témoins de Jéhovah au Kazakhstan faite lors de la 1155e séance plénière du Conseil permanent. Adieux au Représentant permanent de l’Irlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. McDonagh. Élection présidentielle en Slovénie, prévue le 22 octobre 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Journal de la 1156ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017.

Dialogue de Sécurité: Organisation du Traite de Sécurité Collective (OTSC) – faire face aux défis traditionnels et aux nouveaux défis pour la sécurité: – Exposé de M. V. Semerikov, Secrétaire général adjoint de l’OTSC; – Exposé de M. V. Musikhin, Conseiller, Département de la coopération internationale du Secrétariat de l’OTSC. Exercice militaire « Aurora 17 », prévu en Suède du 11 au 29 septembre 2017 (Suède, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 19 au 24 juin 2017. Décision du Conseil de l’Union européenne (UE) portant création de la Capacité militaire de planification et de conduite (CMPC) au sein de l’État-major de l’UE.

Dialogue de sécurité: la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions complémentaires 1977 (2011) et 2325 (2016): échange de données d’expérience et de meilleures pratiques des états participants de l’OSCE en matière de contrôle national des exportations: – Exposé de M. G. Mashkov, Conseiller principal auprès du Département pour la non-prolifération et la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie; – Exposé de M. T. Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts, Comité de la résolution 1540; – Exposé de M. V. Mantels, Chef de l’équipe d’appui à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6).