Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/17 sur la date de la Réunion de 2017 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/17 sur l’utilisation du réseau de communications de l’OSCE à l’appui de l’application des décisions du conseil permanent no 1039, no 1106 et no 1202. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Déclaration de clôture de l’ambassadeur Mikhail Oulianov, Directeur du département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (annexe). Décision adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 11 juillet 2017 à l’appui des projets de l’OSCE sur la sûreté et la sécurité chimiques en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation concernant la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation concernant la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation concernant la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales.

Dialogue de sécurité: Expérience internationale et nationale des états participants de l’OSCE dans le domaine de la gestion des stocks de munitions conventionnelles (mc) et de la destruction de leurs excédents: – Initiative suisse sur la gestion sûre et sécurisée des munitions conventionnelles, exposé du Colonel P. Chaudhuri, Chef de l’Unité de vérification, Chef adjoint de la Coopération euro-atlantique en matière de sécurité, Forces armées suisses; – Expérience nationale de la Fédération de Russie en matière d’utilisation complexe des munitions conventionnelles, exposé de M. A. Gusev, Directeur adjoint de département, Ministère de l’industrie et du commerce, Fédération de Russie; – Gestion des stocks d’ALPC et de MC en Bosnie-Herzégovine, soutien apporté par l’OSCE à la Bosnie-Herzégovine, exposé de M. A. Sarban, administrateur de projets de l’OSCE relatifs à la maîtrise des armements, Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/17 sur la réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Document de réflexion sur les meilleures pratiques de l’OSCE contre la réactivation et la transformation illicites d’armes légères et de petit calibre (Allemagne, également au nom de la France, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2). Exercice stratégique commun des forces armées de la Biélorussie et de la Fédération de Russie « Zapad 2017 », prévu du 14 au 20 septembre 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage.