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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé.

Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-huitième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercices militaires irréguliers sur le territoire de la Moldavie.

Allocution du Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, S. E. M. Johannes Hahn. Nouvelle Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères et nouvelle Présidente en exercice, S. E. Mme Karin Kneissl.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1283 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1284 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Interdiction des activités des personnes LGBTI en Turquie. Accès à la justice en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2017. Référendum consultatif sur la loi relative aux services de renseignement et de sécurité, devant se tenir aux Pays-Bas le 21 mars 2018. Élection présidentielle en République tchèque, devant se tenir les 12 et 13 janvier 2018.

Dialogue de sécurité: « Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional – application de l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional, Article IV de l’Annexe 1-b des Accords de paix de Dayton »: – Exposé de l’Ambassadeur B. Filipović, Ministre délégué pour la politique en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie; – Exposé du général de brigade P. Braunstein, Chef du Centre allemand de vérification; – Exposé de M. I. Ivanišević, Directeur général de la Direction générale des relations multilatérales, Ministère des affaires étrangères du Monténégro. Contributions financières au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Allemagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Serbie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1282 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Journal de la 1168ème séance plénière du Conseil