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Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1269 sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1270 sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Libération de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Journée de sensibilisation à l’intersexualité, observée le 26 octobre. Participation de personnes associées au terrorisme à la deuxième Réunion supplémentaire sur la dimension humaine consacrée au « Rôle des médias libres dans l’approche globale de la sécurité », qui se tient les 2 et 3 novembre 2017. Élections municipales dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues les 15 et 29 octobre 2017. État de droit et démocratie en Espagne (Espagne, annexe). Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017 intitulée « Déplacements massifs de migrants et de réfugiés en Méditerranée: défis et opportunités », tenue à Palerme (Italie), les 24 et 25 octobre 2017.

Dialogue de Sécurité: « Application de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies – le Rôle du Secteur de la Défense dans l’application de la Résolution 1325 (2000) »: – Exposé de M. Z. Djordjević, Ministre du travail, de l’emploi, des vétérans et des affaires sociales de la République de Serbie; – Exposé de la générale de division T. L. Harris, commandante adjointe de la Force aérienne royale du Canada; – Exposé du Directeur du Centre de prévention des conflits, M. M. Peško (Slovénie, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 4 août 2017, à l’appui des activités de l’OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie.

Journal de la 1163ème séance plénière du Conseil

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’utilisation du réseau de communications de l’OSCE à l’appui de l’application des décisions du conseil permanent no 1039, no 1106 et no 1202.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2017 des chefs des centres de vérification.

Ouverture de la Session: Déclaration de S. E. M. Ivica Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères, République de Serbie. Exercice militaire « Dragon-17 » prévu en Pologne du 25 au 28 septembre 2017.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles

Décision du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine.

Décision du Conseil permanent relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, S. E. M. Tigran Sargsyan. Exposés faits par les Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1268 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-et-unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 octobre 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 15 octobre 2017. Sixième journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2017. Non-respect par les États-Unis d’Amérique, le Canada et des États membres de l’Union européenne du droit international et des engagements de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-respect par l’Azerbaïdjan du droit international et des engagements de l’OSCE relatifs aux droits économiques et sociaux des peuples de l’Artsakh. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Enquête sur l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe).