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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).

Méthodes de travail du Conseil permanent en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1285 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi relative au statut des participants à la Seconde Guerre mondiale adoptée récemment en Lettonie. Violations de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo. Assassinat de M. O. Ivanović (Serbie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Condamnation du journaliste A. Mukhtarli en Azerbaïdjan. Priorités du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour les années 2017 et 2018 et débat au niveau ministériel sur le thème « Établissement d’un partenariat régional en Afghanistan et en Asie centrale comme modèle pour relier sécurité et développement ». Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 3). Élections législatives en Hongrie prévues le 8 avril 2018. Élections législatives au Luxembourg prévues le 14 octobre 2018.

Le Conseil permanent a adopté la Décision portant amendement du Règlement financier de l’OSCE.

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Angelino Alfano, Ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au programme-cadre pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Conférence sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, tenue à Washington, D.C., les 30 et 31 octobre 2017.