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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et sa contribution à la non-prolifération des armes nucléaires – Exposé de M. L. Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); – Exposé de l’Ambassadeur M. A. Accili Sabbatini, Président de la Commission préparatoire de l’OTICE, Représentant permanent de l’Italie auprès des organisations internationales à Vienne; – Exposé de Mme M. Žiaková, Présidente de l’Autorité de réglementation nucléaire (Slovaquie) (Espagne, annexe 1; France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1289 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1290 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Obstacles à la conduite de l’élection présidentielle russe dans les institutions diplomatiques de la Fédération de Russie en Ukraine. Non-reconnaissance de l’élection russe illégale dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Violations des droits des enfants au Royaume-Uni. Glorification du nazisme en Lettonie. Violations persistantes du droit international et des principes de l’OSCE en lien avec le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Élection présidentielle tenue en Fédération de Russie le 18 mars 2018. Inclusion de deux organisations dans la liste des organisations dites « indésirables » en Fédération de Russie. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Élection présidentielle en Fédération de Russie, tenue le 18 mars 2018.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-huitième réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: « Importance de la transparence et de la fiabilité des informations militaires » – Exposé de M. M. Saarelainen, Directeur du Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides (Finlande); – Exposé du colonel V. Revenko, Premier Directeur adjoint du Département de la coopération militaire internationale du Ministère de la défense (Biélorussie); – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au FCS, Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Élections illégales dans la République de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées (Ukraine, annexe 1). Glorification du nazisme en Lettonie. Détention de M. O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Déclaration en réponse à la question concernant les développements récents dans le cadre du processus de règlement transnistrien en Moldavie soulevée au titre des affaires courantes à la 1178e séance du Conseil permanent le 8 mars 2018. Attaque au moyen d’un agent neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Conférence internationale de haut niveau de Tachkent sur l’Afghanistan prévue les 26 et 27 mars 2018.

Journal de la 876ème séance plénière du Forum

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).