Bibliothèque de documents

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Trente-deuxième anniversaire de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Biélorussie, annexe). Développements récents en Arménie. Violations des droits de l’homme et mauvais traitements à l’encontre des personnes LGBTI en Tchétchénie. Réponse de la Suède à une déclaration sur la méthodologie d’observation des élections utilisée par le BIDDH, faite par la Fédération de Russie à la 1182e séance du Conseil permanent tenue le 19 avril 2018. Développements récents concernant le processus de règlement transnistrien en Moldavie. Élections présidentielles et législatives anticipées prévues en Turquie le 24 juin 2018. Lancement d’un groupe informel d’amis sur la sécurité des journalistes. Conférence ministérielle régionale de l’OSCE sur le thème « Bonne gouvernance et connectivité économique – meilleures pratiques dans la région de l’OSCE », prévue à Achgabat les 30 et 31 mai 2018.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/18 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du septième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Slovénie, annexe 1). Rapport de la Présidente de la séance de clôture de la Vingt-huitième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Dialogue de sécurité: « Coopération militaire des pays du groupe de Visegrad »: – Exposé de M. G. Rábai, Chef de la Section de la politique de défense, Département de la politique de défense, Ministère hongrois de la défense; – Exposé de M. B. Kuchta, Directeur de la politique de défense, Département des relations internationales, Ministère slovaque de la défense. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2018 (Slovénie, annexe 2). État d’avancement de la mise en oeuvre du programme de destruction d’armes chimiques en Fédération de Russie. Exposé sur l’exercice militaire « Trident Juncture 2018 ». Contribution financière en faveur de projets dans l’espace de l’OSCE (Allemagne, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Journal de la 1183ème séance plénière du Conseil

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/18 relative au guide des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre. Dialogue de sécurité: préparatifs de la Troisième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies – Exposé de M. Y. Hwang, Chef du Département pour le contrôle des armements, Ministère des affaires étrangères, France; – Exposé de M. G. McDonald, chercheur principal et rédacteur en chef, Small Arms Survey (Royaume-Uni, annexe 1; Finlande, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).