Bibliothèque de documents

Journal de la 1170ème séance plénière du Conseil

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-huitième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Observations finales de la Présidente du Forum pour la coopération en matiѐre de sécurité, S. E. l’ambassadrice Roksanda Ninčić. Seizième réunion des États parties à la Convention d’Ottawa, se tenant à Vienne du 18 au 21 décembre 2017. Contributions financières aux projets de l’OSCE relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation relative aux médias en Moldavie. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Liberté d’expression et liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo.

Dialogue de sécurité: aspects militaires de la cybersécurité, exposés: – Ambassadeur S. Ducaru, Secrétaire général adjoint pour les défis de sécurité émergents, OTAN; – Contre-amiral S. Barber Lopez, Directeur, Systèmes d’information et de communication à l’État-major de l’Union européenne; – Colonel B. Vile, Directeur adjoint du Joint Cyber Center du Commandement des forces des États-Unis en Europe.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la décision no 8/17 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-huitième réunion annuelle d’évaluation de l’application. Débat sur les résultats de la réunion du conseil ministériel de l’osce de 2017 (Autriche, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM). Exercices militaires illégaux dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1286 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Application de la décision de la Cour constitutionnelle turque ordonnant la libération de M. M. Altan et de M. A. Alpay. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Ilioski. Élections législatives au Turkménistan, prévues le 25 mars 2018. Élections présidentielles au Monténégro, prévues le 15 avril 2018.