Bibliothèque de documents

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Point sur les activités de l’OSCE relatives à la migration. Rapport du Président du Comité ad hoc de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la migration, M. Filippo Lombardi. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1272 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Glorification du nazisme. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Ratko Mladić. Journée nationale de la dignité et de la liberté, observée en Ukraine le 21 novembre 2017. Conférence internationale sur la sécurité et le développement durable en Asie centrale organisée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies sur le thème « Asie centrale: un passé partagé et un avenir commun, coopération aux fins du développement durable et de la prospérité mutuelle », tenue à Samarcande (Ouzbékistan), les 10 et 11 novembre 2017. Résolution pour marquer le vingtième anniversaire en 2018 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

Dialogue de sécurité: aspects pratiques et liés à la mise en oeuvre de la maîtrise des armements conventionnels, y compris les mesures de confiance et de sécurité (MDCS): – Exposé du lieutenant-colonel V. Milovanović, Chef du Centre de vérification, Ministère de la défense de la République serbe; – Exposé du lieutenant-colonel P. Benei, Mission permanente de la Hongrie auprès de l’OSCE et d’autres organisations internationales; – Exposé du commandant Z. Pastorek, Chef du Centre de vérification, Slovaquie. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Journal de la 1166ème séance plénière du Conseil

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.

Dialogue de Sécurité: « Le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité – le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité – le rôle des parlements »: – Exposé de Mme M. Obradović, Présidente de la Commission de la défense et des affaires intérieures, Assemblée nationale de la République de Serbie; – Exposé de M. H. Vetschera, général de brigade (à la retraite), professeur associé, Université de Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire “Silver Arrow 2017” prévu sur le territoire de la Lettonie du 16 au 29 octobre 2017.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Inadmissibilité de la glorification du nazisme en Lettonie.

Dialogue de sécurité: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – efforts régionaux de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre en Europe du sud-est »: – Exposé de M. A. Radomirović, Conseiller principal pour les questions de police, Chef du Département de police technique et scientifique, Ministère de l’intérieur de la République de Serbie; – Exposé de M. S. Bošković, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC); – Exposé de M. M. van der Meij, analyste, Département des opérations, Europol (Royaume-Uni, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2; Espagne, annexe 3). Réunion d’examen trilatéral par des pairs de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies entre la Biélorussie, le Kirghizistan et le Tadjikistan, tenue à Douchanbé du 2 au 4 août 2017. Activités liées à la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies menées en Mongolie. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 18 au 22 septembre 2017 (Arménie, annexe 4).

Journal de la 1164ème séance plénière du Conseil