Bibliothèque de documents
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology
Publishing date: 10 juillet 2017
Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology
Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 8 juin 2017
Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, M. Altai Efendiev. Présentation des Grandes Lignes du Programme pour 2018 par le Secrétaire Général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Nouveau gouvernement dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Procédure pénale engagée contre la militante russe des droits de l’homme, V. Cherevatenko. Enlèvement et arrestation du journaliste azerbaïdjanais, A. Mukhtarli. Violations systématiques du droit international et des principes et engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Surveillance de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Droits économiques et sociaux des habitants de l’Artsakh.
Décision No 2/17 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 15 février 2017
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du sixième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.
Information Exchange by the Delegation of Luxembourg on Conventional Arms Transfer
Publishing date: 30 juin 2017
Conventional Arms Transfer
Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology
Publishing date: 30 juin 2017
Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology
Décision No 1249 du Conseil permanent
Publishing date: 6 avril 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1248 du Conseil permanent
Publishing date: 6 avril 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017.
Décision No 1247 du Conseil permanent
Publishing date: 6 avril 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.
Information Exchange by the Delegation of Monaco on Conventional Arms Transfer
Publishing date: 28 juin 2017
Conventional Arms Transfer
Response by the Delegation of Monaco to the Questionnaire on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology
Publishing date: 28 juin 2017
Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology