Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017.

Rapport de l'Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Point de la prorogation du mandat du Bureau de l'OSCE à Erevan (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violence au parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Désignation, en vertu de la loi russe, des organisations non gouvernementales Open Russia, Open Russia Civic Movement et Institute of Modern Russia comme « indésirables ». Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Soixante-douzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2017. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2017. Appel à enquêter sur le décès de M. M. Galandarov. Adieux au Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Pehrman. Élections législatives prévues à Malte le 3 juin 2017.

Dialogue de Sécurité: Égalité entre les sexes dans l’armée: – Commandante A. Grant, Forces aériennes des États-Unis d’Amérique (USAF), Ministère de la défense; – Lieutenante E. Raluca Radu, Conseillère pour l’égalité entre les sexes, Département des ressources humaines, Ministère roumain de la défense; – M. O. Fisher, Chef par intérim du Département des droits de l’homme, BIDDH; – M. M. Pesko, Directeur du Centre de prévention des conflits, et M. P Gasparini, Chef du Bureau des affaires de désarmement (UNODA) à Vienne (Slovénie, également au nom de l’Autriche, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Islande, de l’Italie, du Kazakhstan, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Turquie, annexe 1; Finlande, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 3).

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Tadjikistan, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration de soutien à la Mission spéciale d’observation en Ukraine à la suite de l’incident tragique qui s’est produit le 23 avril 2017 (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1250 sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Nouveaux cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Usage abusif des lois sur le terrorisme et l’extrémisme pour restreindre la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Fédération de Russie. Déclaration ministérielle de la Communauté d’États indépendants sur l’inadmissibilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des membres d’autres confessions. Dixième anniversaire des événements tragiques qui se sont produits sur la place Tonismagi (Tallinn). Référendum sur les amendements constitutionnels en Turquie, tenu le 16 avril 2017. Réponse à une déclaration faite par Malte-Union européenne à la 1137e séance plénière du Conseil permanent sur les affaires E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Activités d’observation d’élections menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS VI), prévue à Kazan (Fédération de Russie), du 13 au 15 juillet 2017. Élections législatives au Royaume-Uni, prévues le 8 juin 2017.

Dialogue de sécurité: activités politico-militaires entreprises par les missions de l’OSCE: – M. C. Lonsdale, Directeur adjoint du CPC chargé du Service d’appui en matière de politique générale; – Ambassadeur J. Moore, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine; – Ambassadeur V. Verba, Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Récent incident de sécurité dont a été victime une patrouille de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017.